Conformité Réglementaire

Au fur et à mesure que le cadre réglementaire fait de plus en plus partie intégrante des opérations de gestion de placement, notre équipe d’avocats en droit corporatif et de droit des valeurs mobilières basée à Toronto possède la fiabilité nécessaire pour répondre aux besoins initiaux et continus en réglementation et en conformité. Nous collaborons étroitement avec un large éventail de clients, d’organismes provinciaux sur les valeurs mobilières et d’autres participants du secteur pour surveiller l’évolution des réglementations en matière de valeurs mobilières, des décisions réglementaires et des politiques, procédures et pratiques de l’industrie. À l’aide d’un programme de conformité adapté sur mesure, nous pouvons offrir des services d’inscription, de conformité et d’application de la réglementation. Notre expérience en droit et auprès de l’industrie nous permet de fournir avec assurance des services-conseils à votre société sur ses obligations tout en vous permettant de concentrer vos efforts sur la gestion de votre entreprise.

Nos avocats en valeurs mobilières travailleront étroitement avec vous dans divers domaines incluant :

Service de soutien aux nouveaux inscrits

  • Fournir une assistance aux sociétés et aux individus pour l’obtention de l’inscription auprès des organismes provinciaux sur les valeurs mobilières et les organisations d’ auto-réglementationFournir des services-conseils aux nouveaux inscrits sur leurs diverses obligations en conformité
  • Négociation auprès des organismes provinciaux et fédéraux au nom des clients
  • Conseils sur le projet de régime d’inscription en dérivés

Document de conformité

  • Rédiger les manuels sur la politique et les procédures et les documents connexes
  • Préparation des ententes de comptes gérés, conventions de souscription et documents d’ouverture de compte pour se conformer aux réglementations sur les valeurs mobilières

Dépôts réglementaires

  • Préparation et dépôt ou aider les sociétés à remplir leurs obligations de dépôt auprès des organismes de réglementation
  • Soumettre des rappels aux sociétés quant aux délais de dépôt pertinents
  • Demandes de dispenses

Formation sur la conformité

  • Sessions de formation du mesure couvrant toutes les obligations de conformité d’une société ou visant les questions essentielles

Vérification continue

  • Effectuer une vérification fictive sur le régime de conformité de la société pour assurer sa conformité avec les deux réglementations relatives aux valeurs mobilières et la lutte contre le blanchiment
  • d’argent ainsi que le respect des meilleures pratiques de l’industrie

Assistance dans le cadre d’inspections

  • Fournir des services de soutien au cours des inspecttions par les organismes sur les valeurs mobilières
  • Formulation et application de plans d’action pour répondre aux lettres d’examens réglementaires

To top