Fonds de Placement & Gestion de Portefeuille

Notre équipe d’avocats expérimentés basée à Toronto offre des services-conseil juridiques et réglementaires sur les questions relatives aux fonds de placement et à la gestion de portefeuille, incluant l’établissement ou l’acquisition de sociétés de gestion d’actifs, en procédant à la vérification diligente des gestionnaires et des occasions d’affaires, et en élaborant de nouveaux instruments de placement pour les mettre en application. Notre cabinet offre des conseils pratiques sur une base continue sur des questions juridiques et réglementaires aux investisseurs aux gestionnaires de portefeuille qui surviennent au cours de l’exercice de leurs activités.

Nos clients gèrent pour fins de placement les catégories suivantes d’instruments offerts au grand public ou privément :

  • Fonds communs de placement
  • Fonds de couverture dispensés de prospectus
  • Comptes distincts
  • Fonds de placement privés et fonds de capital de risque
  • Fonds de placement immobilier (FPI)
  • Fonds de placement hypothécaire
  • Fonds à capital fixe
  • Fonds négociés en bourse (FNB)

Outre le création établissements d’instruments de placement, nous offrons des services de soutien juridique continu en gestion d’actifs et gestion de portefeuille, incluant notamment :

  • Aide fournie aux clients pour entreprendre une vérification diligente et répondre aux questions eu vérification diligente
  • Modifications importantes aux fonds d’investissement
  • Mise en place et services de soutien d’un comité d’examen indépendant
  • Demandes de dispense
  • Acquisition d’autres sociétés
  • Restructurations et fusions
  • Mises à jour et modifications de documents d’offre
  • Analyse d’ententes de services de fournisseurs
  • Services-conseils fournis au cours de courses aux procurations

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